Communiqué – Rescrit Fiscal
25/09/2021
Chères donatrices,
Chers donateurs,
Nous vous informons que l’administration fiscale française a accordé à l’AMTM le rescrit confirmant l’éligibilité des dons versés à notre association aux crédits d’impôt prévus aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
✅ Ce que cela signifie :
Les dons effectués à l’AMTM ouvrent droit aux réductions fiscales suivantes :
Pour les personnes physiques résidant en France :
Réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel.
Pour les personnes morales résidant en France :
Réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel.
Au-delà de 2 millions d’euros de dons, la réduction est de 40 %.
Nous attirons votre attention sur le fait que la déclaration d’impôt 2020 peut encore être modifiée afin de bénéficier du crédit d’impôt.
L’application HelloAsso, support de nos campagnes de collecte, transmet automatiquement les reçus fiscaux. En cas de difficulté, nous restons à votre disposition.
Grâce à votre générosité, nous avons pu mener plusieurs actions majeures depuis avril 2020 :
Don de 12 Optiflow aux services de réanimation
Action OXYTUNISIA : 104 concentrateurs d’oxygène
Action AIRTUNISIA : 104 concentrateurs supplémentaires
Ces actions ont contribué à améliorer l’accès aux soins en Tunisie durant la pandémie COVID-19.
Nous vous remercions chaleureusement pour votre confiance et votre soutien.
Dr Marouen Garrab
Président AMTM
Bureau AMTM